Actions en justice en vue

Mis en ligne le 08/10/2008

L'avocat Modrikamen envisage d'intenter une action en référé.
Le bureau d'avocats d'affaires Modrikamen envisage d'intenter une action en référé devant le tribunal de commerce de Bruxelles afin de suspendre la cession de Fortis au groupe français BNP Paribas. " Cette opération litigieuse a été décidée par l'Etat belge qui a paniqué et qui s'est comporté en administrateur de fait du bancassureur, mettant ainsi hors jeu ses organes de décision traditionnels et notamment son conseil d'administration", a expliqué Mischaël Modrikamen, mardi. "Ce qui s'est passé ce week-end est un coup de force qui a vidé de sa valeur l'une des institutions du pays. C'est une solution à la hussarde qui nuit aux intérêts des actionnaires", a-t-il poursuivi. Fort de cette certitude, le bureau d'avocats va tenter de fédérer "un maximum d'actionnaires" pour introduire un recours qui pourrait notamment prendre la forme d'une action en référé visant la suspension de la cession. Des actions au fond pourraient également être entreprises.

De son côté, la société de défense des actionnaires Deminor et Test-Achats se montrent plus prudents. Ils analysent pour l'instant les dernières transactions qui ont marqué le dossier Fortis "afin d'estimer ce qu'il convient de faire pour défendre au mieux les intérêts de ses actionnaires", ont indiqué les deux organisations dans un communiqué commun. "Nous voulons prendre le temps nécessaire à l'étude des différentes options, compte tenu de la grande complexité du dossier et de la taille limitée des actifs sur lesquels porteraient les recours éventuels", ont-elles précisé. Ces recours pourraient prendre la forme d'une action visant à désigner un expert devant les tribunaux néerlandais ou belges, afin d'avoir "une vision plus claire des responsabilités et, si possible, d'introduire des actions en justice en ce sens". "Il faut identifier les responsabilités et les évaluer, sans restriction", ont souligné les associations. Ces dernières "feront le nécessaire pour défendre les intérêts des actionnaires de manière optimale, à la condition sine qua non qu'elles aient le soutien d'une partie significative des actionnaires" du bancassureur, ont-elles conclu. (Belga)
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