Fortis : le temps des actions judiciaires

Gilles Milecan

Mis en ligne le 09/10/2008

Pour de nombreux petits porteurs, le sentiment d'avoir été floués est réel. Actions en responsabilité et plainte déposée au pénal sont annoncées.
Tout est allé est très vite. Trop vite sans doute pour qu'une bonne part des actionnaires de Fortis comprennent ce qui leur arrivait. Se sentant floués, ils examinent naturellement les éventuelles voies de recours qui leur sont ouvertes.

Les associations de défense des actionnaires accumulent les demandes d'information. L'une d'elle, Dolor, a fixé à vendredi l'introduction d'une plainte au pénal, avec constitution de partie civile.

Si l'idée de voir les administrateurs sanctionnés pénalement doit forcément avoir des supporters parmi les déçus de la gestion de la société, c'est évidemment l'idée d'une indemnisation pour le préjudice consécutif aux fautes invoquées qui mobilise les demandeurs.

Depuis le début de la semaine, l'idée d'une action en référé pour demander la suspension de la cession de Fortis Banque à BNP-Paribas fait également son chemin. Autre voie pour obtenir une indemnisation, elle permet non seulement de viser les administrateurs mais aussi l'Etat belge. Me Mischael Modrikamen, comme d'autres avocats de leur côté probablement, tente ainsi de fédérer des petits porteurs afin d'atteindre les seuils de représentativité nécessaire à l'introduction des actions envisagées, soit 1 pc des voix attachées à l'ensemble des titres.

L'idée est ici de démontrer que l'Etat a agi précipitamment en acceptant l'offre de la BNP. L'essentiel de l'argumentation suit deux axes. D'une part, l'Etat n'avait aucune légitimité à se substituer aux organes de gestion de la société, le péril invoqué n'étant nullement démontré aux yeux de Me Modrikamen. D'autre part, la décision prise ne l'aurait pas été dans l'intérêt de la société, soit en tenant compte des intérêts des actionnaires.

L'enjeu se situe dans l'appréciation de l'opportunité des décisions prises. Il sera plus que probablement procédé à une balance des intérêts entre la situation dans laquelle se retrouvent les actionnaires actuellement et celle qui aurait pu être la leur si l'Etat n'avait pas agi. Pour Me Modrikamen, la situation n'était pas si intenable qu'il a été dit.

La demande qui pourrait être formulée comprendra un second volet. Afin de déterminer l'étendue du préjudice présumé des petits actionnaires, il sera demandé au juge des référés de désigner un expert-vérificateur chargé d'évaluer la valeur de la société au moment de la cession. Déterminer l'existence d'un éventuel préjudice ne sera sans doute pas aisé. L'absence de cotation semble en effet conforter l'idée que la valeur actuelle du groupe démantelé n'est pas si évidente à fixer.

Enfin, des actions pourraient être dirigées contre les administrateurs. Ceux-ci seraient, selon certaines sources, assurés en responsabilité à hauteur de 300000000 €.
lalibre.be