Les chances d'obtenir une suspension de la cession des actions Fortis "quasi inexistantes"
Les chances d'obtenir une suspension de la cession des actions Fortis "quasi inexistantes"
Bruxelles (L'Echo) - Les chances d'obtenir une suspension de la cession des actions Fortis sont "quasi inexistantes", selon un confrère de Mischaël Modrikamen, André Lombard (CMS DeBacker).
"Faire nommer un expert-vérificateur n'est pas exclu: les minoritaires peuvent obtenir une mesure de cette nature comme il n'y a pas eu énormément de transparence de la part de Fortis sur les mesures prises d'urgence. il s'agit d'une mesure purement conservatrice qu'il revient au président du tribunal de commerce d'apprécier et qui permet d'y voir plus clair sur une situation avant d'éventuellement lancer des procédures sur le fond".
En revanche, "les chances d'obtenir en référé la suspension de la cession des titres Fortis Banque sont selon moi quasi inexistantes. D'une part parce que le président du tribunal doit constater l'urgence qui justifierait une telle mesure - or, tout est urgent en ce moment - et, surtout, il doit faire la balance des intérêts entre la situation où on suspend et celle où on ne suspend pas. Dans le climat de crise actuel, avec la crise de liquidités que l'on connaît, une telle mesure pourrait voir des effets désastreux. Il m'étonnerait donc qu'on puisse suspendre ces opérations".
Le "plus réaliste, aux yeux de l'avocat, est l'obtention de réparations auprès du management et des administrateurs de la banque. Leur converture en responsabilité n'est pas communiquée mais "comme il s'agit d'une toute grosse entreprise, cette couverture est probablement conséquente", devine André Lombard sans se prononcer sur une estimation.
JYK
17:51 - 07/10/2008 Copyright © L'Echo.be
"Faire nommer un expert-vérificateur n'est pas exclu: les minoritaires peuvent obtenir une mesure de cette nature comme il n'y a pas eu énormément de transparence de la part de Fortis sur les mesures prises d'urgence. il s'agit d'une mesure purement conservatrice qu'il revient au président du tribunal de commerce d'apprécier et qui permet d'y voir plus clair sur une situation avant d'éventuellement lancer des procédures sur le fond".
En revanche, "les chances d'obtenir en référé la suspension de la cession des titres Fortis Banque sont selon moi quasi inexistantes. D'une part parce que le président du tribunal doit constater l'urgence qui justifierait une telle mesure - or, tout est urgent en ce moment - et, surtout, il doit faire la balance des intérêts entre la situation où on suspend et celle où on ne suspend pas. Dans le climat de crise actuel, avec la crise de liquidités que l'on connaît, une telle mesure pourrait voir des effets désastreux. Il m'étonnerait donc qu'on puisse suspendre ces opérations".
Le "plus réaliste, aux yeux de l'avocat, est l'obtention de réparations auprès du management et des administrateurs de la banque. Leur converture en responsabilité n'est pas communiquée mais "comme il s'agit d'une toute grosse entreprise, cette couverture est probablement conséquente", devine André Lombard sans se prononcer sur une estimation.
JYK
17:51 - 07/10/2008 Copyright © L'Echo.be
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