L'Etat néerlandais a-t-il organisé la chute de Fortis?

"Il y a une responsabilité claire de l'Etat néerlandais dans cette déroute, avec peut-être un plan préétabli depuis des semaines pour nationaliser Fortis aux Pays-Bas. L'Etat néerlandais pourrait être tenu pour responsable d'une partie des pertes des actionnaires", affirme Mischaël Modrikamen, avocat spécialisé dans la défense des intérêts des actionnaires minoritaires.
Bruxelles (L'Echo) - Les déclarations triomphantes de Wouter Bos, le ministre néerlandais des Finances, qui estimait que les Pays-Bas avaient récupéré la partie "saine" du groupe Fortis (sous-entendant donc que la partie malsaine revenait à la Belgique) n'en finissent plus de faire des vagues.

Mischaël Modrikamen, avocat spécialisé dans la défense des intérêts des actionnaires minoritaires, envisage d'attaquer l'Etat néerlandais en justice, pour avoir violé ses engagements pris auprès du gouvernement belge d'injecter 4 milliards d'euros dans le capital de Fortis Bank Nederland et pour ne pas avoir assuré le funding de la banque en difficulté, obligeant la Banque nationale de Belgique (BNB) à l'assumer seule.

Le 28 septembre, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg annoncent la nationalisation et la recapitalisation des entités bancaires de Fortis à hauteur de 11,2 milliards d'euros. La part des Pays-Bas, soit quelque 4 milliards d'euros, ne sera jamais libérée, selon l'avocat, en violation des engagements pris par La Haye.

De plus, contrairement à ce qui était prévu à nouveau, la banque nationale néerlandaise n'assurera pas le funding (le prêt de liquidités) de Fortis, en ce compris pour ses activités néerlandaises, laissant à la BNB la quasi totalité de cette charge. Enfin, en menaçant de mettre Fortis Bank Nederland sous tutelle, l'Etat néerlandais aurait poussé le gouvernement Leterme à céder Fortis Bank Nederland dans l'urgence et "à vil prix".

"Il y a une responsabilité claire de l'Etat néerlandais dans cette déroute, avec peut-être un plan préétabli depuis des semaines pour nationaliser Fortis aux Pays-Bas. L'Etat néerlandais pourrait être tenu pour responsable d'une partie des pertes des actionnaires", affirme l'avocat.

En imposant à la Belgique le rachat des activités néerlandaises du groupe pour 16,8 milliards (soit avec une décote de 10 milliards d'euros, selon le "Financial Times"), et en ne remboursant pas les 51 milliards d'euros de funding comme prévu à la BNB, le gouvernment néerlandais a précipité les événements... et les pertes des actionnaires.


Panique

"Vendredi passé, Fortis n'était pas en position difficile! Le groupe venait de toucher près de 17 milliards d'euros et allait retrouver une marge de manoeuvre de près de 50 milliards de liquidités... Mais le gouvernement Leterme a complétement paniqué ce week-end. Quant à l'organe de délibération de Fortis, il a tout simplement été mis hors jeu puisque c'est l'Etat qui a négocié la cession de la banque à BNP.

Le dimanche soir, Leterme et BNP Paribas annonçaient la reprise, avant le conseil d'administration de Fortis qui devait se tenir dans la nuit de dimanche à lundi, en expliquant que c'était ça ou la faillite. C'est donc la panique, alors qu'elle nétait pas justifiée, qui explique la quasi liquidation de la première entreprise de Belgique", analyse l'avocat.

Sans compter "des aspects étranges et critiquables" à l'affaire, poursuit-il, en référence à la plus-value de 1,2 milliard d'euros empochée par l'Etat belge entre le rachat de 50% dans Fortis Banque Belgique et sa revente à BNP Paribas, à la valorisation de Fortis Banque ("l'Etat a racheté Fortis Banque à Fortis pour moins que son cash, c'es-à-dire pour une valeur négative", s'étonne l'avocat).



Les mesures de Reynders pour les petits porteurs, "peanuts!"


Mischaël Modrikamen, qui espère réunir "quelques millions de titres" Fortis pour lancer une riposte des actionnaires en justice, estime qu'il sera relativement facile de faire nommer un expert-vérificateur (également envisagé par Deminor et Test-Achats) pour y vois plus clair.

"Mais pour la suspension de la vente de Fortis Banque à BNP Paribas, il faudra beaucoup de débats et considérer ce qu'on appelle la balance des intérêts, car si il y a un vide qui provoque des conséquences dommageables pour l'actionnaire, nous nous abstiendrons", a expliqué l'avocat.

Enfin, les mesures annoncées par Didier Reynders, qui a promis de retourner aux actionnaires "une partie de la plus-value et du résultat qui dépasse la charge financière de l'investissement total de l'Etat, en plus d'une prime de risque raisonnable", est jugée insignifiante par l'avocat: "c'est peanuts!".

J.Y.K




17:01 - 07/10/2008 Copyright © L'Echo.be